Conditions générales d’utilisation du service
En accédant au site pelvoniraxa.com et en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous.
12 septembre 2025
Acceptation des conditions
En cochant la case ou en poursuivant la navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans réserve.
Définitions
Les termes suivants s’entendent au sens des présentes conditions.
“Site” désigne le site internet accessible à l’adresse pelvoniraxa.com.
“Abonnement” désigne l’offre de planification financière mensuelle accessible sur souscription.
“Utilisateur” désigne toute personne navigant ou souscrivant à l’offre proposée sur le site.
“Service” regroupe l’ensemble des prestations comprises dans l’abonnement.
Utilisation du service
L’abonnement donne accès à un accompagnement financier mensuel, dans la limite des prestations décrites sur le site.
Eligibilité
La souscription est réservée aux personnes majeures, résidant en France et ayant la capacité juridique.
Service non accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations transmises via le site.
Droits sur les contenus transmis
Les contenus peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du service, dans le respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée et données
La gestion des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les résultats varient selon chaque utilisateur.
Avertissement légal
Le service n’est pas un conseil d’investissement personnalisé et ne garantit aucune performance.
Limites de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par l’utilisation du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
Arbitrage
En cas de désaccord, une procédure de médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation ne suspend pas les délais légaux d’action.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’abonnement à tout moment selon les modalités indiquées.
Modifications
L’éditeur peut modifier les conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements.
Contact et réclamations
Pour toute question sur les conditions générales, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@pelvoniraxa.com
Téléphone: +33 (0)2 07 72 44 41
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2025
Version: 2.2